Le 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel du Cameroun s’est déclaré incompétent pour statuer sur la requête déposée par le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) concernant le non-respect de l’article 80 du code électoral par le Directeur général d’Elections Cameroon (Elecam).
Contexte de la requête
Le MRC, dirigé par Maurice Kamto, a saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer le non-respect de l’article 80 du code électoral, qui stipule que la liste électorale nationale doit être publiée au plus tard le 30 décembre de chaque année. Selon le parti, le Directeur général d’Elecam n’a pas respecté cette disposition légale, compromettant ainsi la transparence du processus électoral.
Déroulement de l’audience
Lors de l’audience, le MRC a demandé que le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana, et le rapporteur, le Pr Minkoa She, se récusent en raison d’un « vice de partialité ». Cette demande a été rejetée, et l’audience s’est poursuivie. Après plus de deux heures de débats, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour connaître de cette affaire, estimant que la forme l’emportait sur le fond.
Réactions et perspectives
Me Atangana Amougou, représentant d’Elecam, s’est félicité de cette décision, affirmant que le Conseil constitutionnel avait simplement appliqué la loi. Il a invité le MRC à porter l’affaire devant la Cour d’appel du Centre, juridiction compétente en la matière.
De son côté, le collectif d’avocats du MRC, représenté par Me Hyppolyte Meli, a exprimé son intention de poursuivre la requête devant la Cour d’appel du Centre. Il a souligné que le Cameroun se retrouvait sans liste électorale nationale, ce qui compromet le droit au suffrage des électeurs.Accueil
Source : LeJour.cm – Affaire MRC-DG Elecam : le Conseil constitutionnel se déclare incompétentAccueil
